ma-banque-ma-finance.fr - Chantvoix

Site web : ma-banque-ma-finance.fr

Source : https://www.ma-banque-ma-finance.fr/impots-le-mans-les-changements-majeurs-dans-la-taxation-des-ordures-menageres/

Cette transition de la redevance incitative vers la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) nécessite une compréhension approfondie des nouvelles règles applicables.Les critères d'éligibilité à l'exonération fiscaleLa taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'applique aux propriétaires et usufruitiers selon des modalités spécifiques.

Source : https://www.ma-banque-ma-finance.fr/comment-calculer-le-ht-en-partant-du-prix-ttc-ou-de-la-tva-guide-pratique/

Pour une facturation à 100€ TTC, les professionnels doivent détailler le montant HT selon les taux applicables : 90,91€ HT pour une TVA à 10%, 94,79€ HT pour une TVA à 5,5%.